Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à CORSICA HAUT DEBIT dont le siège social se situe BP 812, 20192 Ajaccio Cedex 4

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, CORSICA HAUT DEBIT revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.corsicahautdebit.corsica. CORSICA HAUT DEBIT détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi CORSICA HAUT DEBIT collecte-t-elle des données personnelles ?

CORSICA HAUT DEBIT collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

CORSICA HAUT DEBIT veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

Données collectées automatiquement

l’appareil et le navigateur utilisé
l’adresse IP (anonymiser)
la date et l’heure de votre navigation
l’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section “politique de confidentialité” de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.

Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .

Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, CORSICA HAUT DEBIT vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

CORSICA HAUT DEBIT informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi CORSICA HAUT DEBIT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent CORSICA HAUT DEBIT peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

CORSICA HAUT DEBIT traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : BP 812, 20192 Ajaccio Cedex 4 ou à l’adresse électronique hd.corsica@corsicahautdebit.corsica. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

CORSICA HAUT DEBIT informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.

Type de traitement de données : Relation client
Finalité du traitement : Gestion de la relation commerciale
Base légale du traitement : Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce et Article 6.1.b du RGPD
Durée de conservation : 365 jours maximum
Remarques : Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par CORSICA HAUT DEBIT