Société
Identité de Corsica Haut Débit
Corsica Haut Débit est l’entité juridique dédiée à la délégation de Service Public dans le cadre d’une convention avec la CTC. La société Corsica Haut Débit est une société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 432 706 265. Son siège social est situé Immeuble Colomba, rue Colomba, 20 000 AJACCIO.
Corsica Haut Débit est une filiale d’Orange Concessions : filiale créée par Orange le 03 novembre 2021 avec la banque des territoires, CNP assurances et EDF invest pour être l’Opérateur d’infrastructures dédié aux projets haut et très haut débits regroupant initialement 24 Réseaux d’initiative Publique. Corsica Haut Débit, qui a ouvert progressivement, à partir du quatrième trimestre 2007, une gamme complète de produits et services auprès de tous les opérateurs et Groupes fermés d’utilisateurs, est un opérateur de gros.
Corsica Haut Débit n’a pas vocation à vendre ses produits et services au client final.
« Corsica Haut Débit est une filiale d’Orange Concessions »
Les instances de contrôle
Comité Stratégique et Comité de Suivi
Le Comité Stratégique
Un Comité Stratégique s’est réunit deux fois par an pendant la phase de conception et d’établissement du Réseau, et à présent une fois par an.
Ce Comité Stratégique a pour objet d’informer ses membres de l’avancement d’exécution de la Convention.
Le Comité de suivi
Un Comité de suivi de la Direction de Projet s’est réunit au moins une fois par mois pendant la phase d’études et de construction. Il se réunit autant de fois que de besoin en fonction des projets en cours.
Ce Comité de suivi de la Convention de Concession a pour objet :
- de suivre l’exécution des différentes phases d’études, de construction et d’exploitation du réseau de communication, afin de s’assurer du respect de la Convention de Concession,
- de proposer les améliorations pouvant être apportées au projet,
- d’échanger les informations nécessaires à la bonne exécution de la Convention de Concession.